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CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 3 février 2026

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

INTRODUCTION

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

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RÈGLES DE COMPTE

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous ne devez pas partager votre compte ni permettre à d'autres personnes d'y accéder. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, notamment en cas de triche dans les fonctions de ludification, de noms d'utilisateur offensants, de harcèlement d'autres utilisateurs ou de tentatives de manipulation des classements.

LICENCE D'UTILISATION

Sous réserve de ces conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de Scroll+. Le prix de téléchargement, les publicités et la disponibilité des achats intégrés figurent dans la fiche Google Play actuelle et peuvent changer. Aucun achat ne transfère la propriété intellectuelle de Scroll+.

CONTENU UTILISATEUR

Vous restez propriétaire de tout contenu que vous importez ou créez dans Scroll+, y compris les signets, notes, surlignages et statistiques de lecture. En utilisant Scroll+, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu uniquement afin de vous fournir le service. Votre contenu est stocké localement sur votre appareil et, si vous choisissez de synchroniser, sur nos serveurs sécurisés. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos livres ou vos supports de lecture.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser de systèmes automatisés (robots, scripts) pour manipuler les fonctions de ludification ; (b) tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ; (c) téléverser des fichiers ou du code malveillants ; (d) utiliser Scroll+ pour diffuser des contenus illégaux ou nuisibles ; (e) perturber le bon fonctionnement du service ; (f) tenter de contourner une mesure de sécurité ; (g) exploiter des bogues ou des failles pour obtenir un avantage injuste.

EXONÉRATION DE GARANTIE

SCROLL+ EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ D'UN QUELCONQUE CONTENU. VOUS UTILISEZ SCROLL+ À VOS PROPRES RISQUES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de toute modification importante par l'intermédiaire de l'Application ou par e-mail. L'utilisation de Scroll+ après ces modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Nous vous encourageons à relire régulièrement les présentes Conditions.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

CONTACT

Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez : OWL APP LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. E-mail : contact@owl-app.com | Site web : owl-app.com